J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15801
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR9901040A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 16 juin 1999, M. Ripet (Patrick), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la Cour des comptes en qualité d'assistant de vérification pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1999.